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Jean-François CARLOT - Docteur en Droit - Avocat Honoraire - Médiateur - Chargé d'enseignements

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
(RGPD - Loi Informatique fichiers et libertés)

  • Documentation :

    1. DONNEES PERSONNELLES : QUELS ENJEUX ? QUELS RISQUES ?
      Si le traitement de données personnelles est indispensable, il présente des risques de détournement de ses finalités, ainsi que d'atteintes à la vie privée et aux libertés fondamentales.
    2. QUELLES REGLEMENTATIONS ?
      Le traitement des données personnelles nécessite une régulation européenne et internationale qui n'est pas sans poser des problèmes pratiques et juridiques.
    3. QUELLES SONT CONDITIONS DE LICEITE D'UN TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES ?
      La réglementation assortit le traitement de données personnelles de strictes conditions.
    4. QUELLES SONT LES MESURES DE PROTECTION PARTICULIERES DES DONNEES "SENSIBLES" ?
      Le traitement de certaines données personnelles est interdit, sauf exceptions limitées, notamment dans le domaine de la santé ou les recherches impliquant la personne humaine.
    5. QUELLES RESPONSABILITES ET SANCTIONS DU FAIT DES DONNEES PERSONNELLES ?
      La responsabilité des opérateurs de la chaîne de traitement peut être engagée en cas de violation de données personnelles, ce qui peut être à l'origine d'un contentieux judiciaire.
  • Quelques sites :



  • Les textes :