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Documentation :
- DONNEES PERSONNELLES : Quels enjeux ? Quels risques ?
Si le traitement de données personnelles est indispensable, il présente des risques de détournement de ses finalités, ainsi que d'atteintes à la vie privée et aux libertés fondamentales.
- Quelles réglementations ?
Le traitement des données personnelles nécessite une régulation européenne et internationale qui n'est pas sans poser des problèmes pratiques et juridiques.
- Quelles sont les conditions de licéité d'un traitement de données personnelles ?
La réglementation assortit le traitement de données personnelles de strictes conditions.
- Quelles sont les mesures de protection particulières des données "sensibles" ?
Le traitement de certaines données personnelles est interdit, sauf exceptions limitées, notamment dans le domaine de la santé ou les recherches impliquant la personne humaine.
- Quelles responsabilités et sanctions en cas de violation de données personnelles ?
La responsabilité des opérateurs de la chaîne de traitement peut être engagée en cas de violation de données personnelles, ce qui peut être à l'origine d'un contentieux judiciaire.
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Quelques sites :
Les textes :
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