Jurilis-Données : Protection des données personnelles

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Jean-François CARLOT - Docteur en Droit - Avocat Honoraire

RISQUES DU NUMERIQUE : DONNEES PERSONNELLES - CYBERSECURITE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

TEXTES

Protection des données personnelles

Proposition de réglement pour les données de santé dans l'espace européen du 18 mars 2024
Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données)
Règlement d’exécution (UE) 2023/138 de la Commission du 21 décembre 2022 établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation
Règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724.
Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Cybersécurité

Intelligence Artificielle

Quelques sites :

CNIL
Conseil National du Numérique (Cnum)
Directrice Interministérielle du Numérique (Dinum)
Agence de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)
Cybermalveillance

Documentation :

Droit du numérique sur le Village de la Justice
Nouvel "Espace européen des données de santé" : que faut-il en attendre ? (Antoine Petel - 10.04.2025)
Partage des données : où en est-on dans l'Union européenne ? (Antoine Petel - 04.07.2024)

Données personnelles : Quels enjeux ? Quels risques ?
Si le traitement de données personnelles est indispensable, il présente des risques de détournement de ses finalités, ainsi que d'atteintes à la vie privée et aux libertés fondamentales.
Quelles réglementations ?
Le traitement des données personnelles nécessite une régulation européenne et internationale qui n'est pas sans poser des problèmes pratiques et juridiques.
Quelles sont les conditions de licéité d'un traitement de données personnelles ?
La réglementation assortit le traitement de données personnelles de strictes conditions.
Quelles sont les mesures de protection particulières des données "sensibles" ?
Le traitement de certaines données personnelles est interdit, sauf exceptions limitées, notamment dans le domaine de la santé ou les recherches impliquant la personne humaine.
Quelles responsabilités et sanctions en cas de violation de données personnelles ?
La responsabilité des opérateurs de la chaîne de traitement peut être engagée en cas de violation de données personnelles, ce qui peut être à l'origine d'un contentieux judiciaire.