JURISPRUDENCE RC ET ASSURANCES

• Veille Jurisprudence en cours (2026)
• Revue de jurisprudence 2025 et antérieure


• Arrêts de Cassation classés par rubriques
• Bulletin d'information de la Cour de Cassation

ASSURANCES - RISQUES

• Support de formation de Droit des assurances


• Code des Assurances (Légifrance)


• Revue RISQUES

Risques des nouvelles technologies :

• Protection des données personnelles
• Intelligence Artificielle et Droit
• Droit de l'Espace et des risques spatiaux
• Guide de sécurité pour les jeunes enfants (Cyberghost)

LA RÉSOLUTION DES DIFFICULTÉS

La médiation

• Site du Médiateur de l'Assurance (LMA)
• La Médiation de l'Assurance : Etudes de cas
• Médiation de la Consommation
• MARD - Médiation et Procédure Participative

La procédure judiciaire

• Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 (instruction conventionnelle et modes amiables)
• Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 (simplification de la procédure civile)
• Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (diverses dispositions d’adaptation au droit UE)
• Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (confiance dans l'institution judiciaire)
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 (réforme procédure civile)
• La réforme du Tribunal Judiciaire (14/04/2020)
• La réforme de la procédure d'appel et ses pièges

RESSOURCES

• Sites internet et revues de référence
• Site de France Assureurs

Bibliographie récente :

• Sabine Abravanel-Jolly : Manuel de Droit des assurances, LexisNexis, 08.2025
• Axelle Astegiano-La Rizza : Risques de responsabilité et assurances des entreprises, Ed. L'Argus de l'assurance, 2025
• Jean-François Carlot : Contentieux de l’assurance, 08.2024, Ed. L'Argus de l'assurance
• Jean-François Carlot : Manuel Droit des Assurances 2021-2022 – Hachette – Collection Top'Actuel
• Hervé Croze et Rudy Laher : Technique de procédure civile, LexisNexis Objectif droit, 8e éd., 21.08.2024