MODES AMIABLES DE RESOLUTION DES DIFFERENDS
(MARD)

Les MARD

• Dossier sur le site de JURILIS

• Dossier spécial sur le site de la Cour de Cassation

Médiation de l'assurance

• La Médiation de l'Assurance (LMA)

• Voir P.Baillot : "Les charmes discrets de la médiation de l'assurance", RGDA, 2016, 466.

• Charte de la Médiation de l'Assurance

• Saisir le Médiateur de l'Assurance

• Rapports du Médiateur de l'Assurance

Médiation de la Consommation :

• La Médiation de la consommation

• Médiation de la Consommation sur le site de la DGCCRF

• Plate-forme européenne de résolution extra-judiciaire en ligne des litiges de consommation

Quelques sites :

• Site du Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage (CIMA)

• Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation

• Site du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

• Site de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM)

• Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM)

• Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM)

• Médiation familiale