JURISPRUDENCE
Fenêtre d'aperçu :
ASSURANCES - RISQUES
Risques des nouvelles technologies :
LA RÉSOLUTION DES DIFFICULTÉS
La médiation
- Site du Médiateur de l'Assurance (LMA)
- La Médiation de l'Assurance : Etudes de cas
- Médiation de la Consommation
- MARD - Médiation et Procédure Participative
La procédure judiciaire
- Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 (instruction conventionnelle et modes amiables)
- Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 (simplification de la procédure civile)
- Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (diverses dispositions d’adaptation au droit UE)
- Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (confiance dans l'institution judiciaire)
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 (réforme procédure civile)
- La réforme du Tribunal Judiciaire (14/04/2020)
- La réforme de la procédure d'appel et ses pièges
RESSOURCES
Bibliographie récente :
- Sabine Abravanel-Jolly : Manuel de Droit des assurances, LexisNexis, 08.2025
- Axelle Astegiano-La Rizza : Risques de responsabilité et assurances des entreprises, Ed. L'Argus de l'assurance, 2025
- Jean-François Carlot : Contentieux de l’assurance, 08.2024, Ed. L'Argus de l'assurance
- Jean-François Carlot : Manuel Droit des Assurances 2021-2022 – Hachette – Collection Top'Actuel
- Hervé Croze et Rudy Laher : Technique de procédure civile, LexisNexis Objectif droit, 8e éd., 21.08.2024