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Jean-François CARLOT, Docteur en Droit, Avocat Honoraire, Médiateur
MARD
LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Dernière mise à jour : 2 Mars 2019
LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION
:
Note sur la Médiation de la consommation (J.F. Carlot)
Diaporama : MARD - REL
Sur le site de la DGCCRF
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (C.E.C.M.C.)
Code de la Consommation : Art. L 611-1 et ss
LA MEDIATION DE l'ASSURANCE
:
Note sur la Médiation de l'assurance - (J.F. Carlot)
Site de la Médiation de l'Assurance
LES M.A.R.D
Liste officielle des Médiateurs de la Consommation (CECMC)
Quelques sites de Médiateurs de la Consommation :
Médiateur des Avocats
Médiateur du Notariat
Médiateur de la Fédération des Banques Françaises
Médiateur du Commerce et de la Distribution
Médicys : Centre de Réglement Amiable et de Médiation des Huissiers
Médiateur des Architectes
Défenseur des Droits des Usagers des Services Public
s
Médiateur des Communications électroniques
Médiateur National de l'Energie