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RISQUES - RESPONSABILITES - ASSURANCES

JURISPRUDENCE 1er SEMESTRE 2015


Jean-François CARLOT, Docteur en Droit, Avocat Honoraire


S O M M A I R E




RESPONSABILITES

ASSURANCES
PROCEDURE


LEGISLATION
  • Modification de l'article L 132-5-2 du Code des Assurances
  • Décret portant application de l'article L 113-15-2 du Code des Assurances
  • Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

DOCTRINE
  • L.Bloch : "Clause de limitation de la garantie de l'assureur à la part de responsabilité de son assuré".
  • J.Bigot, A.Pélissier et L.Mayaux : "Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir", RGDA 2015, Doctrine , p.75.


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DOCTRINE








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