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Jean-François CARLOT, Docteur en Droit, Avocat Honoraire

RISQUES - RESPONSABILITES - ASSURANCES

TENDANCES JURISPRUDENTIELLES
publiées au 1er semestre 2016


Sommaire
2 Juillet 2016


RESPONSABILITES

ASSURANCES
PROCEDURE


LEGISLATION DOCTRINE

  • J.Landel : "La médiation des litiges de la consommation : Un nouveau défi pour les assureurs"

Le clic sur renvoie à une décision précédemment publiée sur la même question




DOCTRINE


  • J.Landel : "La médiation des litiges de la consommation : Un nouveau défi pour les assureurs" ; RGDA 2016, p.538.






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